Article 13 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
Article 13 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons sont fixées conformément au tableau ci-après :
GRADES ET ÉCHELONS : Directeur du travail
DUREE Moyenne
DUREE Minimum
Echelon fonctionnel
6e échelon
5e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois
4e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois
3e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois
2e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
1er échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
GRADES ET ÉCHELONS : Directeur adjoint du travail
8e échelon
7e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois
6e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois
5e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
4e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
3e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
2e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
1er échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
GRADES ET ÉCHELONS : Inspecteur du travail
10e échelon
9e échelon : 4 ans ; 3 ans
8e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois
7e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois
6e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois
5e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
4e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
3e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois
2e échelon : 1 an 6 mois ; 1 an 6 mois
1er échelon : 1 an 6 mois ; 1 an 6 mois
L'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail mentionné à l'article 2 du présent décret est accessible aux directeurs du travail affectés aux emplois figurant sur la liste fixée par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus. Les intéressés doivent justifier d'au moins trois ans d'ancienneté au 4e échelon.