Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Les articles 4, 5, 7 et 8 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2001.