Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 15-1 (Ab)