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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)


Les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2001.