Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
Directeur régional de l'Office national des forêts
SITUATION NOUVELLE
Directeur régional de l'Office national des forêts
Echelon exceptionnel ; 3e échelon
4e échelon ; 2e échelon
3e échelon ; 1er échelon
2e échelon ; Echelon provisoire
1er échelon ; Echelon provisoire
SITUATION ANCIENNE
Directeur départemental de l'Office national des forêts
SITUATION NOUVELLE
Directeur départemental de l'Office national des forêts
Echelon exceptionnel ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon