Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts)
Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ou de directeur départemental de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
Directeur régional de l'Office national des forêts
SITUATION NOUVELLE
Directeur régional de l'Office national des forêts
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Echelon exceptionnel
3e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
Echelon provisoire
Ancienneté acquise.
1er échelon
Echelon provisoire
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE
Directeur départemental de l'Office national des forêts
SITUATION NOUVELLE
Directeur départemental de l'Office national des forêts
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Echelon exceptionnel
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.