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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l’École polytechnique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l’École polytechnique)


Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.