Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Les personnels de la filière administrative perçoivent une prime de service et de rendement.
Le montant de la prime de service et de rendement effectivement alloué à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.