Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques soumis aux dispositions du décret du 24 août 2000 susvisé peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles suivants.