Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°71-685 du 18 août 1971 - art. 3 (V)
Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000 - art. 5 (V)