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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-310 du 21 avril 1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-310 du 21 avril 1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION)


Les directeurs de centre d'information et d'orientation nommés antérieurement au 1er septembre 1989 sont classés à cette date selon les modalités suivantes :

a) les directeurs de centre d'information et d'orientation ayant atteint les 1er, 2e ou 3e échelons sont classés, compte tenu de leur ancienneté de grade, dans le grade de directeur de centre d'information et d'orientation conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 ci-dessus.

b) Les directeurs de centre d'information et d'orientation ayant atteint au moins le quatrième échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.