Article 18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-310 du 21 avril 1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION)
Article 18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-310 du 21 avril 1972 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION)
Par dérogation aux dispositions du décret du 14 février 1959 susvisé, la notation et l'avancement des directeurs de centre d'information et d'orientation sont fixés selon les modalités prévues aux articles 18-2 à 18-5 ci-après.