Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-990 du 13 décembre 1971 EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE INTERIEUR DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-990 du 13 décembre 1971 EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE INTERIEUR DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT)


Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories :

Chef de service intérieur de 1re catégorie ;

Chef de service intérieur de 2e catégorie.

Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ;

Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.