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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE)


Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2° de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès.