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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)


Le décret n° 56-738 du 24 juillet 1956, modifié par le décret n° 61-129 du 3 février 1961, portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps d'aides de laboratoire du ministère des finances et le décret n° 56-739 du 24 juillet 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des garçons de laboratoire du ministère des finances sont abrogés.