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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)


Sous réserve des dispositions prévues à l'article 15 ci-dessus, les membres de l'inspection générale peuvent être détachés ou mis en disponibilité dans les conditions fixées par le statut général des fonctionnaires.

Le nombre total des fonctionnaires détachés et mis en disponibilité ne doit pas être supérieur à celui des fonctionnaires effectivement présents dans les cadres de l'inspection générale.