Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.)
Le décret n° 56-645 du 27 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation de certaines règles statutaires applicables aux inspectrices de l'enseignement ménager agricole et aux inspecteurs de l'apprentissage agricole est abrogé.