Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.)
Les fonctionnaires intégrés dans le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole en application des articles 8 et 9 ci-dessus et qui étaient chargés, à la date de publication du présent décret, de fonctions d'inspection pédagogique, pourront continuer d'exercer ces fonctions après leur intégration, sur décision du ministre de l'agriculture et du développement rural.