Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.)
Les inspectrices de l'enseignement ménager agricole et les inspecteurs de l'apprentissage agricole en fonctions à la date de publication du présent décret sont intégrés dans le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.