Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement)
Les techniciens contractuels appartenant à la 3e catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des techniciens de la recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 3e catégorie B
SITUATION NOUVELLE
Corps et grade d'intégration : Technicien de la recherche de classe normale
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.