Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement)
Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors- catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A définies par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :
SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel hors-catégorie A
SITUATION NOUVELLE
Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche hors classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 1re catégorie A
SITUATION NOUVELLE
Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 1re classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 2e catégorie A
SITUATION NOUVELLE
Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 2e classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.