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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)


Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, et notamment l'article 2 du décret du 14 juillet 1935, en ce qui concerne le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, et le décret modifié susvisé du 27 novembre 1946.