Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)
Le conseil des professeurs peut être appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à la délivrance de l'enseignement au Conservatoire, aux méthodes pédagogiques, à la discipline de l'établissement et à l'organisation de travail des élèves.
Pour la désignation de ses représentants au comité supérieur, le conseil des professeurs se constitue en deux collèges, l'un réunissant les professeurs et l'autre les chargés de cours et les assistants, chaque collège élisant un représentant.
Au sein du conseil des professeurs, les catégories d'enseignement énumérées à l'article 13 ci-dessous élisent leurs représentants au conseil consultatif de gestion.
Le conseil des professeurs procède enfin, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conservatoire, à l'élection de ses représentants au conseil de discipline de l'établissement.