Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)
En cas d'égalité des voix lors des votes le président du comité supérieur a voix prépondérante.