Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)
Le comité supérieur du Conservatoire est composé de membres de droit et de membres nommés par arrêté ministériel. Il se réunit sous la présidence du directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres ou de son représentant.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres du comité est nécessaire.
l° Membres de droit.
Le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres ou son représentant.
Le directeur du Conservatoire.
L'administrateur de la Comédie-Française.
Deux membres du comité d'administration de la Comédie-Française.
Le directeur du Théâtre de France ou son représentant.
Le directeur du Théâtre national populaire ou son représentant.
Le doyen des professeurs de classes individuelles ou d'ensemble ou, en son absence, le plus ancien des professeurs.
Deux membres du conseil des professeurs désignés par celui-ci dans les conditions fixées à l'article 11.
Un représentant élu des élèves.
Le chef du bureau dont relève le Conservatoire à la direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.
2° Membres nommés par le ministre.
Un Inspecteur général des spectacles.
Un directeur de centre dramatique national.
Cinq membres des professions du spectacle, étrangères au Conservatoire, choisis parmi les auteurs, les professions du cinéma et de la radio-télévision, les professions du théâtre privé, employeurs et employés, désignés sur une liste de dix noms (deux par catégorie) présentée par le directeur du Conservatoire.
3° Consultants.
Le président peut convoquer pour une ou plusieurs séances ou fractions de séances, avec voix consultative, une ou plusieurs personnalités appartenant ou non au Conservatoire désignées par leur qualité pour l'examen de questions figurant à l'ordre du jour.
Le sous-directeur du Conservatoire assiste aux séances avec voix consultative. Il en dirige le secrétariat et veille à l'établissement d'un procès-verbal de chaque séance.