Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-328 du 29 avril 1971 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE)
Le règlement intérieur est établi par arrêté du ministre des affaires culturelles sur proposition du directeur du Conservatoire après avis motivé du comité supérieur prévu à l'article 6 du présent décret.
Le règlement intérieur fixe notamment les règles de discipline de l'établissement et les conditions de son fonctionnement pédagogique.