Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT))
Pour la constitution initiale du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles, pourront être intégrés sur leur demande les inspecteurs généraux des services administratifs et l'inspecteur général de la création artistique en fonction à la date de publication du présent décret.
Ils sont nommés dans le nouveau corps à un indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient précédemment, en conservant, dans la limite de deux ans, leur ancienneté d'échelon.
Sont pris en compte comme services effectifs au regard des articles 7 et 8 ci-dessus ceux effectués en qualité d'inspecteur général avant leur intégration.