Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT))
Peuvent être promus à la 1re classe les inspecteurs généraux qui comptent au moins deux ans de services effectifs dans le 3e échelon de la 2e classe.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon conservée dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus sera considérée comme temps de services effectifs.
Le temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.
L'avancement est prononcé par arrêté du ministre des affaires culturelles.