Article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT))
Article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT))
A l'intérieur de chaque cycle de cinq nominations, les quatre premières interviennent en application de l'article 4 du présent décret.