Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT))
Sous réserve des dispositions de l'article 4 bis ci-après les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles sont nommés, par décret pris sur proposition du ministre des affaires culturelles, parmi les fonctionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 4 ci-après.