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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-102 du 31 janvier 1979 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-102 du 31 janvier 1979 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION)


Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes coordonne, dans les domaines et selon les modalités fixées par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'activité des services départementaux dans plusieurs régions.

Le directeur régional dispose de personnels de tous grades qu'il gère et qu'il note et de moyens matériels dont il oriente et surveille la mise en oeuvre. Il est ordonnateur secondaire.