Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-527 du 24 juin 1983 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-527 du 24 juin 1983 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.