Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT)
Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects peut se voir retirer cet emploi sur sa demande ou dans l'intérêt du service.