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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/02/1979
au
24/03/2007
(Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/02/1979
au
24/03/2007
(Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT)
L'emploi de directeur interrégional comporte un échelon unique.