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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/1979 au 24/03/2007 (Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT)

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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/1979 au 24/03/2007 (Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT)

Les nominations à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects sont prononcées par arrêté du ministre du budget.