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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT)


Le directeur interrégional des douanes et droits indirects dirige une circonscription interrégionale douanière ou, exceptionnellement, un service à compétence nationale figurant sur la liste des circonscriptions ou services les plus importants fixée par arrêté du ministre du budget.

Il peut, en outre, avoir la charge d'administrer la direction régionale dont le siège est fixé à sa résidence.

Le directeur interrégional peut avoir la qualité d'ordonnateur secondaire.