Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-871 du 29 juillet 1988 MODIFIANT LE DECRET 86416 DU 12-03-1986 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS DE VOYAGE ET DE CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'ETRANGER OU ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER DES AGENTS CIVILS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF)
a modifié les dispositions suivantes