Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.
Les responsables de la première mise sur le marché d'un additif alimentaire doivent, dans un délai de six mois à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus, se conformer aux prescriptions des articles 9 et 10 ci-dessus.