Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour pour répondre aux obligations communautaires de la France et en tenant compte des modifications intervenues en application des articles 5 et 6, ainsi que des propositions formulées par les instances scientifiques concernées à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des additifs alimentaires, à leur niveau d'utilisation dans les denrées alimentaires et à l'évolution des habitudes alimentaires.