Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Dans le cas des additifs déjà autorisés en alimentation humaine, les demandes tendant à modifier l'arrêté prévu à l'article 2 sont soumises aux avis de la commission de technologie alimentaire et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
L'Académie nationale de médecine est informée des avis formulés par ces instances.