Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur)
Le décret n° 51-610 du 24 mai 1951 portant règlement d'administration publique modifiant le statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur est abrogé.