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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur)


Le chef de service de l'inspection générale et les inspecteurs généraux sont nommés par décret du Président de la République, pris en conseil des ministres sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.

Les inspecteurs recrutés en vertu du premier alinéa de l'article 8 sont nommés par décret du Premier ministre pris sur proposition du ministre de l'intérieur.

Les inspecteurs recrutés en vertu du deuxième alinéa de l'article 8 ainsi que les inspecteurs adjoints sont nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.