Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES)
Les décrets n° 60-29 du 9 janvier 1960 et n° 61-86 du 23 janvier 1961, respectivement modifiés et complétés par les décrets n° 62-1330 du 9 novembre 1962 et 70-1105 du 30 novembre 1970 et par le décret n° 70-1106 du 30 novembre 1970, sont abrogés.
Toutefois, ces décrets et les arrêtés pris pour leur application demeurent applicables, en tant que de besoin, pour les recrutements par concours autorisés antérieurement à la date de publication du présent décret.
Les lauréats de ces concours seront, à la nomination, intégrés dans le corps des préposés, dans les conditions fixées à l'article 22 ci-dessus.