Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES)
La liste des emplois classés dans les échelons des catégories A et B figurant au tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 susvisé est modifiée comme suit :
DENOMINATION des emplois :
- 4ème échelon (limite d'âge 60 ans).
- Préposé (branche de la surveillance).
DENOMINATION antérieure (éventuellement) :
FINANCES - Catégorie B - DOUANES
- Brigadiers et patrons.
- Préposés et matelots.
TEXTE INSTITUANT :
Décret n° 2935 du 28 septembre 1942 (Journal officiel du 25 octobre 1942).