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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES)


Les emplois auxquels peuvent être affectés, sous l'autorité des fonctionnaires des catégories A, B et C hiérarchiquement supérieurs les préposés des douanes, sont classés en deux branches : celle de la surveillance et celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale.