Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES)
Le corps des préposés des douanes, classé dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 et par les dispositions du présent décret.
Il comprend le grade unique de préposé des douanes.
Le directeur général des douanes et droits indirects nomme à tous les emplois du corps des préposés des douanes.