Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-342 du 15 mars 1985 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-342 du 15 mars 1985 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN))
Les mandats des administrateurs nommés lors du renouvellement général du conseil d'administration intervenu en 1981 ou à la suite de celui-ci sont renouvelés jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa composition telle qu'elle est prévue à l'article 1er du présent décret.