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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)


Le présent décret ne peut être modifié que par décret pris en Conseil d'Etat.