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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1981
au
01/01/2012
(Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1981
au
01/01/2012
(Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le présent décret ne peut être modifié que par décret pris en Conseil d'Etat.