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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)


Le décret n° 66-1034 du 23 décembre 1966 portant réorganisation de l'Institut géographique national, modifié par le décret n° 74-61 du 16 janvier 1974, est abrogé.