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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)


Il est institué auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie un conseil supérieur des travaux géographiques et cartographiques dont les attributions et la composition sont fixées par un arrêté du Premier ministre et du ministre de l'environnement et du cadre de vie.